FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

ARTEDAS collecte des données à caractère personnel pour les finalités prévues aux dispositions du code de la consommation à savoir :

• la collecte, l’enregistrement, la conservation des commandes et de l’état d’équipement de ses clients,
• l’archivage des demandes de support technique de ses clients,
• l’enregistrement des présences en formations de nos clients ainsi que des évaluations qu’ils ont faites à l’issue de ces formations,
• la fourniture de services personnalisés sur l’Espace Premium de son site WEB à ses clients après leur authentification,
• le suivi de ses prospects,
• la diffusion d’informations commerciales et/ou techniques par voir postale ou électronique.

ARTEDAS n’enregistre pas les communications téléphoniques.

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BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par ARTEDAS sont nécessaires au suivi de sa clientèle.

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INSCRIPTION DES CLIENTS

ARTEDAS demande à tout client de communiquer un certain nombre d'informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d'être en mesure de l'identifier et de gérer le parc logiciel qu'il a acquis, ses commandes, ses demandes de support technique et ses présences aux formations dispensées. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Il dispose également d'un droit d'accès et de rectification aux données qui le concernent. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux personnels habilités. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le consommateur est notamment informé : de l'identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires et de la finalité du traitement. En tant que responsable de traitement, ARTEDAS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTEDAS n'utilise pas de sous-traitants ayant accès à ces données.

ARTEDAS ne transfert pas, ne vend pas, ne loue pas et ne monétise pas à des tiers les données personnelles concernant ses Clients.

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TRANSMISSION DES SIGNALEMENTS AUX DDPP

Le consommateur a la faculté d’effectuer des signalements aux DDPP en cas de réception récurrente d’emails non sollicité ou d’appel téléphonique alors qu’il s’y était préalablement opposé.
ARTEDAS transmet les signalements des consommateurs aux DDPP compétentes.

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EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX TRAITEMENTS

Toute personne physique inscrite chez ARTEDAS a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par voie postale à l’adresse suivante :
ARTEDAS 1, bis avenue Foch, 94100 ST MAUR DES FOSSE, accompagné de tout justificatif utile (ex : nom, numéro de téléphone concerné…) et en précisant l’objet de la demande, ainsi que l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.
ARTEDAS adressera une réponse dans un délai de 3 jours ouvrés après l’exercice du droit.
Toute personne physique peut également formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL en France).

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DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l’article 5 e) du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
A ce titre, ARTEDAS a adopté les durées de conservations suivantes :

• les données à caractère personnel des clients sont conservées d’une manière permanente tant que ceux-ci possèdent des produits dont la date de maintenance est inférieure ou égale à 10 ans, ont passé commande, ont fait appel au support technique ou ont participé à une formation dispensée par ARTEDAS depuis moins de 10 ans. Dans tous les cas contraires, ces données sont anonymisées : remplacement du nom par " Anonyme ", suppression du prénom, de l’adresse email , des n° de téléphone et de fax.
• les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant 5 ans, période au bout de laquelle elles sont détruites.
• les données relatives à l’enregistrement d’un contact sur notre site WEB via les formulaires sont conservées pendant 2 ans, période au bout de laquelle elles sont détruites.
• Toutes les pièces justificatives : les correspondances commerciales telle que les bons de commande, de livraison ou de réception, les factures clients et les contrats conclus par voie électroniqules sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Article L.123-22 du code de commerce).

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COOKIES

Les cookies (ou témoins de connexion) sont des fichiers textes qui sont stockés sur le disque dur de votre terminal de navigation par le serveur Web Artedas. Certains de ces cookies sont nécessaires voire indispensables pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, notamment votre Compte Premium. D’autres permettent par exemple d'établir des statistiques de navigation. En tout état de cause, nous n'utilisons pas les Cookies à des fin publicitaire.
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DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

ARTEDAS a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données pour s’assurer de la conformité des traitements à la règlementation. Pour plus d’information sur les coordonnées du délégué nous écrire en cliquant ici.